Déclarations

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) et le financement du terrorisme (CFT), l'agence nationale d'investigation financière (ANIF) joue un rôle central en surveillant et en analysant les transactions financières suspectes. Cette agence reçoit, traite et examine plusieurs types de déclarations provenant d'institutions financières, de professionnels du secteur, et parfois directement des citoyens, afin de détecter et prévenir les crimes financiers. Parmi les principales déclarations figurent la déclaration de soupçon, La Demande d'Information et la déclaration automatique.

1. La Déclaration de Soupçon

La déclaration de soupçon est un mécanisme crucial dans la détection des activités financières suspectes. Elle est généralement effectuée par des institutions financières ou des professionnels assujettis à des obligations légales, tels que des banques, des assureurs, des notaires, des avocats, etc. 

Cette déclaration survient lorsqu'une transaction ou une série de transactions donne lieu à des doutes raisonnables quant à leur légalité. Cela peut concerner des opérations impliquant des montants inhabituels, des comportements qui semblent délibérément obscurcir l’origine des fonds, ou des clients dont le profil ne correspond pas à leur activité économique légitime.

Lorsqu'un soupçon de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme est identifié, l'entité concernée doit signaler ces activités auprès de l'agence nationale d'investigation financière. L'objectif de cette démarche est d'offrir aux autorités une piste d'investigation pour prévenir ou stopper des activités criminelles. 

Lorsqu'un assujetti identifie une transaction suspecte et décide de soumettre une déclaration de soupçon, il doit se rendre sur le site officiel de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF) du Gabon pour télécharger le formulaire dédié à cette procédure. Ce formulaire est conçu pour recueillir toutes les informations nécessaires de manière structurée et standardisée, facilitant ainsi le traitement des déclarations par l'agence.


2. La Demande d'Information

La Demande d'Information est faite par une institution lorsqu'il existe des informations ou des éléments pouvant aider à comprendre le contexte d'une transaction ou à mieux évaluer un risque potentiel. Cette information n'implique pas nécessairement un soupçon de crime, mais elle permet de compléter le dossier d’enquête ou d’offrir des éclaircissements sur des points particuliers.

3. La Déclaration Automatique

Elle fait référence à un système dans lequel les institutions financières et certains autres acteurs économiques transmettent directement des informations sur certaines transactions ou clients, sans nécessairement avoir de soupçon. Par exemple, dans certaines juridictions, les transactions dépassant un certain seuil financier sont automatiquement déclarées à l'agence d'investigation financière. 

Cette déclaration vise à garantir une surveillance constante et proactive des mouvements de fonds importants qui pourraient être associés à des activités criminelles.

Les déclarations automatiques sont généralement régies par des régulations précises, et elles peuvent concerner divers types de transactions ou encore la mise à jour des informations des clients. Elles permettent d’améliorer l'efficacité du système de détection des activités suspectes et contribuent à l’analyse des risques sur une base continue.