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Lutte contre le blanchiment : BNP Paribas condamné à une amende de 10 millions d’euros

A Paris, en 2011.


Le superviseur français des banques sanctionne le groupe pour « plusieurs insuffisances importantes ».

En 2014, BNP Paribas s’était vu infliger une amende de près de 9 milliards de dollars (7,9 milliards d’euros) par les régulateurs américains, qui lui reprochaient d’avoir contourné les embargos imposés par les Etats-Unis à l’encontre de plusieurs pays, comme le Soudan, l’Iran ou Cuba. La banque s’était alors engagée à passer toutes ses activités au filtre de la « conformité » afin

d’instaurer un contrôle strict des risques géopolitiques et sociétaux. Elle vient pourtant d’être à nouveau sanctionnée, cette fois par le gendarme français des banques, pour « plusieurs insuffisances importantes » de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constatées lors d’un contrôle réalisé en 2015.

Fait rare, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de contrôler les secteurs de la banque et de l’assurance, a publié un communiqué, vendredi 2 juin, pour faire connaître le blâme prononcé par sa commission des sanctions à l’encontre de BNP Paribas, assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros. Le superviseur y pointe en particulier « son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin », le service de renseignement rattaché au ministère des finances, chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment d’argent.

La commission des sanctions a relevé plusieurs dysfonctionnements, et en premier lieu, « la faiblesse persistante des moyens humains consacrés au traitement, au niveau central, des propositions de déclarations de soupçon », qui a eu pour conséquence des délais anormalement longs de déclaration des opérations suspectes. Elle dénonce aussi « la faible efficacité, à la date du contrôle, des outils de détection des opérations atypiques réalisées par les clients ». Pour ne rien arranger, BNP Paribas a tardé à mettre à jour ses procédures afin qu’elles correspondent à la nouvelle organisation, pourtant décidée dès 2013. « Des carences dans le traitement de plusieurs dossiers individuels viennent corroborer ces constats, en particulier des retards ou des défauts de déclarations de soupçon », ajoute le superviseur.

La banque a réagi en précisant qu’« à partir de juillet 2014, BNP Paribas a entrepris une refonte complète de ses dispositifs de contrôle, tout particulièrement en matière de conformité ». Dans ce cadre, le groupe explique avoir « continué à renforcer son dispositif de déclaration de soupçons », notamment par « une augmentation très significative des ressources ».

« Les sanctions prononcées tiennent compte de la nature et de la gravité des manquements »

La banque est toutefois condamnée à une amende nettement supérieure à celles prononcées en 2016 à l’encontre d’autres établissements, également épinglés pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment. Le 28 décembre, Saxo Banque France s’est vu infliger une sanction pécuniaire de 900 000 euros.

Quelques jours plus tôt, AXA France Vie (AFV) avait reçu une amende de 2,5 millions d’euros, somme qui est venue s’ajouter au plan d’actions (refonte des procédures, recrutements de spécialistes de la conformité et de la sécurité financière, etc.) mis en place dès 2014, dans la foulée du contrôle de l’ACPR, et qui a coûté à l’assureur 27 millions d’euros.

« Les sanctions prononcées tiennent compte de la nature et de la gravité de ces manquements », justifie l’ACPR, alors que BNP Paribas, « compte tenu de sa taille, joue un rôle particulièrement important dans le dispositif de transmission à Tracfin d’informations sur les opérations financières suspectes ». La Commission précise toutefois avoir pris acte des « efforts significatifs de correction » entrepris par BNP Paribas, « déjà largement mis en œuvre, mais dont l’efficacité devra, le cas échéant, être vérifiée ».

Depuis quelques années, le superviseur a musclé son action, afin de mieux traquer le laxisme des établissements dans leur lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En 2016, 30 missions de contrôle sur place ont été engagées. « Banques et assureurs recrutent à tour de bras sur les métiers de la conformité, souligne un membre de l’ACPR. Si bien que les universités mettent en place des formations spécifiques. »

Source : www.lemonde.fr

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