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Flash info:
Séminaire de Vulgarisation du Règlement CEMAC N°01/CEMAC/UMAC/CM du 18 au 20 juin 2018 à Libreville
10ème Plénière de la Commission Technique du GABAC du 10 au 14 septembre 2018 à Libreville.
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Textes internationaux
CEMAC
UEMOA
OUA
Union Européenne
GAFI
Banque Mondiale
FMI
ONU
CEMAC
Règlement n°01/03 CEMAC-UMAC portant prévention et repression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale
Règlement n°02 du 2 octobre portant révision du règlement n°01/03 CEMAC-UMAC portant prévention et repression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale
Règlement N° 07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de Formation spécialisée en matière d'Enquête criminelle
Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
Règlement N° 14/06-UEAC-160-CM-14 portant adoption du Programme régional de Facilitation des Transports et de transit en zone CEMAC
Règlement N° 06/07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime de responsabilité du Transporteur aérien en cas de violation des Règles d'embarquement des passagers dans les Aéroports des Etats membres de la CEMAC
Règlement N° 14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
Règlement des changes
Additif au traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la communauté
Règlement Conférence des ANIF de la CEMAC (CAC)
Acte Additionnel N° 09/00/CEMAC-086 /CCE 02 Portant création du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale
Règlement organisation du GABAC
UEMOA
Règlement N° 14/2002/CM/UEMOA Relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africain (UEMOA)
Règlement des changes UEMOA
OUA
Convention de l’OUA sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme
Union Européenne
Directive 91/309/CEE du conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment
Directive n°2001/97/CE du 4 décembre 2001
Directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 qui reprend la directive 308
Directive 2006/70/CE portant mesure de mise en oeuvre de la Directive 2005/60/CE du parlement et du conseil pour ce qui concerne les PPE
Convention relative à l'entraide judiciaire entre les Etats membres
Décision cadre du conseil n°2001/500/JAI du 26/06/2000 relative au dépistage, le gel ou lasaisie et la confiscation des instruments et produits du crime
Décision du conseil n°2000/642/JAI du 17 octobre 2000 relatives aux modalités de coopération entre les CRF des Etats membres en ce qui concerne l'échange d'information
GAFI
En matière de blanchiment des capitaux
Les 40 recommandations du GAFI
En matière de financement du terrorisme
Les 9 recommandations spéciales
Banque Mondiale
FMI
ONU
En matière de blanchiment des capitaux
Convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes
Convention contre la criminalité transnationale organisée
Convention contre la corruption
En matière de financement du terrorisme
Convention Internationale pour la Répression du Financement du terrorisme
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