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CEMAC

Règlement n°01/03 CEMAC-UMAC portant prévention et repression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale

Règlement n°02 du 2 octobre portant révision du règlement n°01/03 CEMAC-UMAC portant prévention et repression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale

Règlement N° 07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de Formation spécialisée en matière d'Enquête criminelle

Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale

Règlement N° 14/06-UEAC-160-CM-14 portant adoption du Programme régional de Facilitation des Transports et de transit en zone CEMAC

Règlement N° 06/07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime de responsabilité du Transporteur aérien en cas de violation des Règles d'embarquement des passagers dans les Aéroports des Etats membres de la CEMAC

Règlement N° 14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)

Règlement des changes

Additif au traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la communauté

Règlement Conférence des ANIF de la CEMAC (CAC)

Acte Additionnel N° 09/00/CEMAC-086 /CCE 02 Portant création du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale

Règlement organisation du GABAC

UEMOA

Règlement N° 14/2002/CM/UEMOA Relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africain (UEMOA)

Règlement des changes UEMOA

OUA

Convention de l’OUA sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme

Union Européenne

Directive 91/309/CEE du conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment

Directive n°2001/97/CE du 4 décembre 2001

Directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 qui reprend la directive 308

Directive 2006/70/CE portant mesure de mise en oeuvre de la Directive 2005/60/CE du parlement et du conseil pour ce qui concerne les PPE

Convention relative à l'entraide judiciaire entre les Etats membres

Décision cadre du conseil n°2001/500/JAI du 26/06/2000 relative au dépistage, le gel ou lasaisie et la confiscation des instruments et produits du crime

Décision du conseil n°2000/642/JAI du 17 octobre 2000 relatives aux modalités de coopération entre les CRF des Etats membres en ce qui concerne l'échange d'information

GAFI

En matière de blanchiment des capitaux

Les 40 recommandations du GAFI

En matière de financement du terrorisme

Les 9 recommandations spéciales

Banque Mondiale

FMI

ONU

En matière de blanchiment des capitaux

Convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes

Convention contre la criminalité transnationale organisée

Convention contre la corruption

En matière de financement du terrorisme

Convention Internationale pour la Répression du Financement du terrorisme

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