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Flash info:
Séminaire de Vulgarisation du Règlement CEMAC N°01/CEMAC/UMAC/CM du 18 au 20 juin 2018 à Libreville
10ème Plénière de la Commission Technique du GABAC du 10 au 14 septembre 2018 à Libreville.
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Textes Réglementaires
Règlement CEMAC
Règlement CAC
Lois
Habilitation permanente
Décret
Arrêtés
Ordonnances et requêtes judiciaires
Règlement CEMAC
Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale
Règlement CAC
Règlement Conférence des ANIF de la CEMAC (CAC)
Lois
Règlement intérieur de l'ANIF Gabon
Loi n°1/99 autorisant la ratification des textes relatifs CEMAC
Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de LABFT
Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit abrogeant le règlement COBAC R-93-08
Habilitation permanente
Habilitation permanente
Décret
Décret N°000739/PR/MEFBP du 22 septembre 2005 portant création de l'ANIF Gabon
Décret N°000441/PR portant promulgation de la loi N°001/99 autorisant la Ratification des textes CEMAC
Décret n°0805/PR portant promulgation de la loi n°036/2010 portant code de Procedure Penale
Arrêtés
Arrêté n°011 fixant le seuil de déclaration automatique des opérations en espèces ou par titre au porteur à l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF)
Arrêté n°17/MECIT/CABM portant délégation de supervision et de contrôle.
Arrêté n°006/MECIT/CABM portant fixation du délai réglementaire des déclarations automatiques.
Arrêté n°007/MECIT/CABM portant extension des catégories professionnelles assujetties au règlement n°01/03-CEMAC-CM
Arrêté n°016/MECIT/CABM fixant les sanctions disciplinaires et amendes
Arrêté n°0145 /MEED modifiant les articles 16 et 23 de l'arrêté 017 du 06 juin 2011 portant délégation de supervision et de contrôle
Ordonnances et requêtes judiciaires
Ordonnance sur requête aux fins de production de documents et d'astreinte
Ordonnance sur requête aux fins de proroger l'opposition à l'exécution d'opérations
Ordonnance sur requête aux fins de saisie des biens en relation avec l'infraction objet d'enquête
Ordonnance sur requête aux fins de saisie de biens des personnes listées
Ordonnance sur requête aux fins de confiscation des biens, fonds et avoirs de M. XX
Ordonnance sur requête aux fins de gel des fonds et avoirs de M. XX.
Ordonnance sur requête aux fins de pénalités administratives et pécuniaires pour les entreprises de change manuel, les casinos et les maisons de jeux.
Requête aux fins de liquidation d'astreinte
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