Textes nationaux

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Textes Réglementaires

Règlement CEMAC

Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale

Règlement CAC

Règlement Conférence des ANIF de la CEMAC (CAC)

Lois

Règlement intérieur de l'ANIF Gabon

Loi n°1/99 autorisant la ratification des textes relatifs CEMAC

Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de LABFT

Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit abrogeant le règlement COBAC R-93-08

Habilitation permanente

Habilitation permanente

Décret

Décret N°000739/PR/MEFBP du 22 septembre 2005 portant création de l'ANIF Gabon

Décret N°000441/PR portant promulgation de la loi N°001/99 autorisant la Ratification des textes CEMAC

Décret n°0805/PR portant promulgation de la loi n°036/2010 portant code de Procedure Penale

Arrêtés

Arrêté n°011 fixant le seuil de déclaration automatique des opérations en espèces ou par titre au porteur à l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF)

Arrêté n°17/MECIT/CABM portant délégation de supervision et de contrôle.

Arrêté n°006/MECIT/CABM portant fixation du délai réglementaire des déclarations automatiques.

Arrêté n°007/MECIT/CABM portant extension des catégories professionnelles assujetties au règlement n°01/03-CEMAC-CM

Arrêté n°016/MECIT/CABM fixant les sanctions disciplinaires et amendes

Arrêté n°0145 /MEED modifiant les articles 16 et 23 de l'arrêté 017 du 06 juin 2011 portant délégation de supervision et de contrôle

Ordonnances et requêtes judiciaires

Ordonnance sur requête aux fins de production de documents et d'astreinte

Ordonnance sur requête aux fins de proroger l'opposition à l'exécution d'opérations

Ordonnance sur requête aux fins de saisie des biens en relation avec l'infraction objet d'enquête

Ordonnance sur requête aux fins de saisie de biens des personnes listées

Ordonnance sur requête aux fins de confiscation des biens, fonds et avoirs de M. XX

Ordonnance sur requête aux fins de gel des fonds et avoirs de M. XX.

Ordonnance sur requête aux fins de pénalités administratives et pécuniaires pour les entreprises de change manuel, les casinos et les maisons de jeux.

Requête aux fins de liquidation d'astreinte

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