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Accueil LAB / CFT au Gabon

Les personnes assujetties

Article 5

puce Les changeurs manuels;

puceles casinos et établissements de jeux;

puceles notaires;

puceles professions juridiques agissant notamment pour compte de leurs clients;

puceles agents immobiliers;

puceles sociétés de transport et de transfert de fonds;

puceles agences de voyage;

puceles marchands d'articles de valeurs, oeuvres d'art, métaux et pierres précieuses, automobiles;

puceles professions du chiffre, experts-comptables, commissaires aux comptes, auditeurs externes...

Les organismes financiers

Article 6

puceEtablissements de crédit;

puceintermédiaires en opérations de banque;

puceservices financiers de la Poste;

puceétablissements de micro-finance;

pucesociétés et courtiers d'assurance et de réassurance;

pucebourses de valeurs mobilières;

pucesociétés et intermédiaires en opérations de bourse;

pucesociétés de gestion de patrimoine;

pucesociété de services d'investissement;

pucesociétés de placement et de gestion d'OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).

Catégories professionnelles

Retenues par le Comité Ministériel

 Arrêté 007/MECIT/CABM du 9/12/2012 du Ministère de l'Economie, du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme, en application du règlement n°01/03-CEMAC-UMAC

puceVente de matériaux de construction (sable, gravier, ciment) et quincailleries;

pucetransit et fret;

pucevente d'appareils électroménagers et mobilier d'intérieur;

pucevente de terrains.

Les personnes non-assujetties

Elles sont tenues de déclarer au Procureur de la République les opérations susceptibles:

- de provenir d'un crime ou d'un délit;

- ou de s'inscrire dans un processus de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme.

Le procureur de la République en informe l'ANIF qui lui fournit tous les renseignements.

 
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